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Statut légal et reconnaissance du massage

 

Massage de bien-être et les masseur-kinésithérapeutes


   En Asie, les professionnels du massage sont établis tout à fait officiellement. La pratique du massage est très courante aussi bien dans la famille que dans la rue. Il n'est pas rare de voir un coiffeur de rue terminer sa coupe par un massage du cou et des épaules.
Beaucoup se rendent également chez le masseur comme les femmes, en Occident vont chez l'esthéticienne ou les hommes au café, à la sortie deleur travail. Mais qu'en est'il en France ?

   En France, la pratique du massage, qu'il soit "à visée thérapeutique ou non" comme le prévoit expressément l'article 3 du décret n° 96-879 du 8 octobre 1996, relève du monopole des masseurs kinésithérapeutes qui doivent être titulaires d'un diplôme d'Etat.
   Une bataille devant les tribunaux se déroule depuis quelques années entre les cabinets d'esthéticiennes et les Syndicats des masseurs kinésithérapeutes.
En France, l’exercice du massage en tant que profession est soumis à une loi stricte. De fait, nombre de praticiens du massage ne respectant ces lois peuvent être attaqués par des regroupements de kinésithérapeutes.
Des dossiers de jurisprudences concernant l'exercice illégal du massage sont présentés sur le site de Kinelegis.

La majorité de la profession travaille dans le domaine médical conventionné, mais le massage reste considéré comme une activitéparamédicale, une technique d'appoint dans un but de rééducation ou de soin d'un symptôme physique précis.


   Selon le décret du 8 octobre 1986, la masso‑kinésithérapie consiste en des actes réalisés de façon manuelle ou instrumentale, notamment à des fins de rééducation, qui ont pour but de prévenir l'altération des capacités fonctionnelles, de concourir à leur maintien et, lorsqu'elles sont altérées, de les rétablir ou d'y suppléer.
   L'article 3 de ce décret définit le massage comme «toute manoeuvre externe réalisée sur des tissus, dans un but thérapeutique ou non, de façon manuelle ou par l'intermédiaire d'appareils autres que les appareils d'électrothérapie, avec ou sans l'aide de produits, qui comporte une mobilisation ou stimulation méthodique, mécanique ou réflexe des tissus.

   L'arrêté du 29 Juillet 1998 qui définit les programmes d'études pour l'obtention des différents diplômes des esthéticiens (CAP ou BTS) ne mentionne nullement le terme de massage, évoquant seullement: "les effleurages, lissages, battages, pressions frictions, pétrissages, pincements et vibrations". Les esthéticiennes ne sont donc pas autorisées à annoncer dans leur publicité qu'elles effectuent des massages. Ainsi, selon la loi française, les estheticiennes ne peuvent exercer que des "effleurages ou pétrissages" non médicaux, ce qui revient à considérer le massage sans effet thérapeutique reconnu !! 

   Depuis, le législatif s'est investi du sujet en réaffirmant plusieurs fois sa position concernant les autorisations des esthéticiennes à pratiquer des massages, sans contrevenir aux dispositions législatives réglementant la profession des masseurs-kinésithérapeutes et suite à la prolifération des litiges fondés sur l'exercice illégal de la médecine, au détriment des esthéticiennes. Le ministre de la santé a plusieurs fois répondu (réponse publiée au JO le : 03 et 10 /03/2003)

"Les actes de massage thérapeutique ou non thérapeutique sont réservés aux masseurs-kinésithérapeutes titulaires des diplômes mentionnés à l'article L. 4321-2 du code de la santé publique, conformément à l'article L. 4321-1 du même code et à l'article 3 du décret n° 96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute. Par conséquent, le droit français encadre déjà cette activité et l'autorise aux seuls masseurs-kinésithérapeutes. Ainsi, les personnes qui ne sont pas masseurs-kinésithérapeutes, ne sont pas habilitées à réaliser ces actes et sont passibles de sanctions pénales prévues à l'article L. 4323-4 du code précité"

    Enfin, le décret n° 2006-270 du 7 mars 2006 modifiant le Code de la Santé Publique et l'arrêté fixant la date les modalités des élections du Conseil de l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes sont parus au journal officiel.
La publication de ces deux textes, indispensables à l'application de la Loi créant l' Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes (loi du 4 février 1995). La profession est donc enfin dotée d'un Ordre.

   Par ailleurs, il faut bien noter (selon Art. L. 4321-10) qu'un acte ne peut être considéré comme réalisé par un masseur-kinésithérapeute (exercé comme profession), que si la personne est inscrite sur une liste dressée par le représentant de l'Etat dans le département de leur résidence professionnelle (préfecture), qui enregistre diplômes, certificats, titres ou autorisations. L'inscription mentionne la ou les catégories dans lesquelles le masseur-kinésithérapeute exerce, à titre libéral, ou en tant que salarié du secteur public ou du secteur privé.
Donc et en particulier, une entreprise du secteur privé qui fait appel à des masseurs-kinésithérapeutes pour effectuer des massages (même seulement de bien-être) doit demander à ses intervenants de se déclarer officiellement.

   Pour plus d'information rendez-vous sur le site de la SNMKR et en particulier l'historique "rocambolesque" de la création et mise en application de l'Ordre.
La mise en place officielle du Conseil National de l'Ordre a eu lieu le jeudi 7 septembre 2006, sous la présidence de Monsieur Xavier Bertrand, Ministre de la Santé.
Nul n'est censé ignorer la loi...

   Il est regrettable que les textes législatifs ne soient pas plus précis sur la nature d'un "massage de bien-être". Le fond du problème est bien que l'Ordre se défend par les textes en arguant que l'utilisation de l'acte du massage devant exclusivement être prodigué par un masseur-kinésithérapeute, alors que le programme scolaire n'aborde pas la notion de "bien-être" (seulement de palliatif !), ni toutes les techniques ancestrales qui témoignent de l'efficacité de certaines "pratiques de bien-être" enseignées depuis des centaines d'années....dans d'autres pays...

   L'argument souvent retenu est alors que, le cursus de formation paramédicale initiale, permet au masseur-kinésithérapeute de garantir (et d'assurer) à son patient que l'acte de "massage de bien-être" ne peut pas lui faire de mal ! Cependant le programme initial est encore très lacunaire pour les bébés et les jeunes enfants. Des formations complémentaires (néonatologie, IMC,...) de plusieurs mois et une longue expérience de pratique du toucher sur de jeunes enfants est indispensable.

   Ainsi, afin d'être en règle, pour une activité professionnelle ou commerciale, il est donc souhaitable que le "massage de bien-être" sur un bébé ou jeune enfant soit encadré par un masseur-kinésithérapeute expérimenté dans la petite enfance et réalisé par des professionnels de la santé (Puéricultrice- Auxiliaires de puériculture- Sages femmes - Médecins - Infirmières -Masseurs).

 

Des techniques et un art au service de tous



   Malgré tout, comme dans de nombreux pays européens où les professions médicales et non médicales sont distinctes et se complètent, et où les médecines naturelles ont un droit de cité bien légitime, le massage s'est développé grâce à des personnes attirées par l'intérêt du toucher de bien-être, et formées dans des écoles privées ou des instituts de beauté.

   Au-delà de ces querelles déplorables et "typiquement française", les sociétés occidentales (re)découvrent ses bienfaits, aussi bien pour le mal portant, que pour le bien portant. Dans un futur proche, le massage entrera inévitablement de plus en plus dans notre mode de vie, car il fait partie d'une hygiène de vie, au même titre que la musique comble l'ouïe, la gastronomie le goût, les parfums l'odorat, la peinture la vue.

   Le sens du Toucher, oublié, occulté, délaissé, est aujourd'hui réhabilité, tant le besoin s'en fait sentir. Instrument de partage, il est communication non verbale et apaisement, il est meilleure connaissance de soi et des autres, convivialité et confiance.

   Le massage des bébés se pratique à travers le monde entier depuis des générations. Il a été oublié pour un temps dans nos civilisations et lorsque l'on parle de massage pour les bébés ou les enfants, on pense tout de suite massage respiratoire ou massage thérapeutique de ré-éducation. Trés progressivement, le "massage plaisir" revient sur le devant de la scène.  
   Fort de nombreuses techniques combinées de multiples façons, il offre aux professionnels de la santé ou de la petite enfance - Puéricultrice- Auxiliaires de puériculture- Sages femmes - Médecins - Infirmières, un moyen simple et peu coûteux d'être efficaces sans nuire. Il apporte témoignage de la puissance de la médecine énergétique, et surtout ouvre à tout un chacun, le temps d'un voyage à travers le corps, des horizons infinis, d'écoute, de ressenti et de respect bienveillant envers l'autre.

Attention, en cas de mal-être important ou de maladie, consultez d'abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d'évaluer adéquatement votre état de santé ou celui de votre enfant.

 
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